Le JO  du 21/12/2023, texte N° 26, publie le décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux pour les anciens combattants et victimes de guerre et la mémoire de la Nation.

On peut y lire que la qualité d’ancien combattant est accordée aux militaires ayant effectué 112 jours au lieu de 120 jours.

R 311.13  (AFN) –   R 311-14-1 (L 311-2) (Opex)

UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

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Union nationale des combattants - Siège national

Solidarité de l’UNC avec ses frères d’armes tués à l’entrainement

L’Union nationale des combattants a pris connaissance avec tristesse et émotion du décès, jeudi 9 novembre, du quartier-maître de première classe Clément Elard, fusillier
marin, en mission de courte durée au sein du groupement aéronautique militaire de Faa’a des forces armées en Polynésie française, et, samedi 11 novembre, de celui du
capitaine Mathieu Gayot, du 4e régiment d’hélicoptères des forces spéciales de Pau.

Le quartier-maître de première classe Clément Elard est décédé lors d’une marche d’aguerrissement et le capitaine Mathieu Gayot, lors d’un exercice dans le cadre de la
préparation opérationnelle de son unité.

L’Union nationale des combattants présente ses très sincères condoléances à leur famille et à tous leurs frères d’armes de la marine nationale et de l’armée de terre, et
s’incline respectueusement devant la mémoire de ces soldats.

Aujourd’hui comme hier, l’Union nationale des combattants est totalement solidaire de tous les militaires qui servent la France en tout lieu et tout temps, sur le territoire
français comme à l’étranger.

Général de corps aérien (2S) Hervé Longuet
Président national de l’UNC

Port de l’uniforme pour les anciens militaires radiés pour infirmité

Question N° 10076 de Mme Anne Le Hénanff (Horizons et apparentés – Morbihan )

au JO le : 18/07/2023 page : 6673

Réponse publiée au JO le : 03/10/2023 page : 8779

 Texte de la question

Mme Anne Le Hénanff appelle l’attention de Mme la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire, sur le port de l’uniforme pour les anciens militaires et plus particulièrement pour les anciens militaires ayant été radiés pour infirmité. L’article 4 de l’arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l’uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade et les anciens militaires n’appartenant à aucune de ces catégories permet le port de l’uniforme pour les anciens militaires soumis à l’obligation de disponibilité ainsi que pour les anciens réservistes admis à l’honorariat de leur grade. A contrario, un militaire de la réserve radié par mesure disciplinaire ou tout ancien militaire radié des cadres par mesure disciplinaire a l’interdiction formelle de porter cet uniforme. Toutefois, il semble qu’il existe un vide juridique pour les blessés de guerre, les anciens militaires radiés des cadres pour infirmité, comme en atteste le témoignage d’anciens militaires dans cette situation. Ces derniers se sont vu répondre qu’ils ne pouvaient porter l’uniforme sans dérogation. Si cela est bien le cas, il semble assez incompréhensible que des blessés de guerre radiés des cadres pour infirmité ne soient pas autorisés à porter l’uniforme alors qu’ils ne se sont rendus coupables d’aucune infraction ou comportement ayant conduit à une sanction disciplinaire et ne peuvent être soumis à l’obligation de disponibilité pour raison médicale. Aussi, Mme la députée souhaite savoir pourquoi les anciens militaires radiés des cadres pour infirmité ne sont pas autorisés à porter l’uniforme. Elle souhaite également savoir si le Gouvernement entend remédier à cette injustice, par exemple en admettant d’office ou sur proposition à l’honorariat dans leur grade au moment de la radiation les militaires radiés des cadres pour infirmité.